CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE DES « BONS CADEAUX » DE LA COMPAGNIE DES BATEAUX DU LAC DU BOURGET ET DU HAUT RHONE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE DES « BONS CADEAUX » DE LA COMPAGNIE DES BATEAUX DU LAC DU BOURGET ET DU HAUT RHONE – www.cadeaucroisiere.fr

 

Les présentes conditions générales de vente et leurs modalités (ci-après les « Conditions ») ont valeur de contrat entre le « Client » désirant effectuer l’achat d’un bon cadeau sur le site internet www.cadeaucroisiere.fr, ci-après dénommer « Client » d’une part,

Et la Compagnie des Bateaux du Lac du Bourget et du Haut Rhône, dont le siège social est situé Jardin des Belles Rives, Le Grand Port, 73100 Aix les Bains, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 309 083 319 R.C.S. Chambéry en sa qualité d’ « Emetteur », d’autre part.

Le Client et la Compagnie sont ci-après dénommés collectivement les « Parties ».

Les Parties conviennent que leurs relations sont exclusivement régies par les présentes Conditions, lesquelles peuvent être modifiées à tout moment par l’Emetteur. Préalablement à toute transaction, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et déclare expressément les accepter sans réserve, dès lors qu’il coche la case prévue à cet effet. A défaut, sa commande ne sera pas validée.

ARTICLE 1 : CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DES BONS CADEAUX

Dans l’hypothèse où le Client n’est pas l’utilisateur du « bon cadeau » (ci-après dénommer le « Bénéficiaire »), le Client s’engage à porter à la connaissance du Bénéficiaire les présentes Conditions ainsi que les Conditions d’Utilisation apparaissant sur le site www.cadeaucroisiere.fr.

Les « Bons Cadeaux » ne peuvent faire l’objet d’aucune cession, échange, revente ou remboursement même partiel par leurs Bénéficiaires et/ou par le Client à un tiers quel qu’il soit, à titre gratuit ou onéreux.
Leur utilisation est de la responsabilité du Client ou du Bénéficiaire porteur de celui-ci, selon le cas.

Le bon cadeau de la Compagnie, est un bon nominatif et privé, prépayé lors de la commande.
Il est valable 12 mois à compter de la date de commande validée sur le Site ; la date de fin de validité est inscrite sur le bon cadeau.

Toute commande de Bon Cadeau vaut acceptation. Le Bon Cadeau est utilisable une seule fois.

 

ARTICLE 2 : LA COMMANDE

Afin d’avoir accès au service de commande en ligne, le Client accepte de fournir des informations exactes, à jour et complètes sur lui-même (et concernant le Bénéficiaire si applicable) telles que demandées dans le formulaire de création du bon cadeau.

Toute commande résultant d’une usurpation de quelque manière que ce soit des données personnelles et/ou bancaires est de la seule responsabilité du Client qui se verra en conséquence débité du montant de la commande.

L’Emetteur se réserve la faculté de suspendre immédiatement, de plein droit, sans droit à indemnité, et sans formalités judiciaires, toute commande en cas de violation des présentes Conditions Générales de Vente, notamment et sans que cette liste ne soit exhaustive, en raison de tout acte de piratage, d’utilisation ou de tentative d’utilisation des données en violation des lois et règlements, notamment s’introduire dans un système informatique, en altérer le contenu ou commettre l’une quelconque des infractions réprimées par les articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal.

 

 
Modalités
Le Client passe sa commande en ligne. Elle ne peut être enregistrée sur le Site que si le Client s’est clairement identifié en complétant les mentions obligatoires du bon de commande en ligne (en ce y compris les éventuelles coordonnées relatives à la livraison : destinataire, adresse ..).

Acceptation/Confirmation
Toute commande vaut acceptation explicite des présentes conditions générales de vente.
L’acceptation de la commande se fait en ligne, lorsque le Client clique sur le bouton  » commander  » après le processus de commande.
Le Client reçoit alors un accusé de réception de commande, émis par l’adresse suivante : cadeaux@compagniedesbateauxdulac.fr

La commande n’est toutefois définitivement confirmée et n’engage l’Emetteur qu’à réception par le Client d’un e-mail de validation de commande que lui adresse l’Emetteur.

L’Emetteur invite, en conséquence, le Client à consulter sa messagerie électronique.

Dans l’hypothèse où le Client ne recevrait pas cette confirmation, il lui incombe de contacter l’Emetteur soit :
- Par e-mail à l’adresse : contact@compagniedesbateauxdulac.fr
- Par courrier à l’adresse :
La Compagnie des Bateaux du Lac du Bourget et du Haut-Rhône

Le Grand Port

Jardins des Belles Rives

73100 Aix les Bains

En aucun cas la responsabilité de l’Emetteur ne pourra être retenue si le Client ne reçoit pas de confirmation de la commande en raison d’une erreur de son fait dans la saisie de ses coordonnées et notamment de son adresse e-mail.
Les commandes passées auprès de l’Emetteur sont fermes et définitives à compter de leur validation par l’Emetteur. Elles ne pourront jamais donner lieu à remboursement ni être annulées sauf le cas prévu aux paragraphes « Traitement » ou « Délai de rétractation » ci-dessous.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.

Traitement
Les commandes validées sont traitées, après validation par l’Emetteur, du lundi au vendredi, dans un délai moyen de 5 jours ouvrés. En cas d’incident empêchant le traitement de la commande du Client, celle-ci est annulée et son paiement est remboursé. Le remboursement est effectué par crédit sur le compte bancaire du Client ayant effectué la transaction initiale. Une confirmation est adressée par email au Client.

Suspension
L’Emetteur se réserve le droit de suspendre toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, dans l’attente du règlement de cette commande préalable, et ce quel que soit le mode de commande et/ou de paiement.
De même, l’Emetteur est autorisé à restreindre ou bloquer préventivement l’utilisation d’un Bon Cadeau pour raisons de sécurité, dans le cadre du respect de la réglementation en vigueur.

Signature et Preuve
Dans tous les cas, toute utilisation des identifiants ou mots de passe ou du numéro de carte bancaire et la finalisation du process de commande est réputée de manière irréfragable constituer une preuve de l’acceptation de la commande par le Client selon les éléments communiqués à l’Emetteur conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil, ce que le Client accepte. En conséquence, l’ensemble des sommes engagées par la saisie du nombre de Produits figurant sur le bon de commande deviendra exigible. La finalisation de la commande par le Client vaut signature et acceptation expresse des opérations effectuées sur le Site. De même, d’un commun accord des Parties, les enregistrements informatisés liés à l’ensemble des transactions électroniques relatives aux commandes (y compris les paiements) et aux Bons Cadeaux (et leur utilisation) conservés par l’Emetteur font seuls foi des transmissions et traitements effectués.
Il appartient à l’Emetteur de conserver ces enregistrements dans des conditions garantissant la sécurité et l’intégrité des données.

Délai de rétractation

Conformément aux dispositions de l’art. L121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la validation de la commande, pour exercer son droit de rétractation sur la totalité de la commande. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au 1er jour ouvrable suivant.
Le Client doit retourner sous sa seule responsabilité la commande accompagnée de la facture et d’un RIB (relevé d’identité bancaire) dans son emballage d’origine par courrier recommandé avec accusé de réception ou tout autre moyen similaire à :

La Compagnie des Bateaux du Lac du Bourget et du Haut-Rhône

Le Grand Port

Jardins des Belles Rives

73100 Aix les Bains
Seul le montant de la commande est remboursé à l’exclusion des frais de port. Les frais d’envoi et de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera opéré dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception par l’Emetteur des Bons Cadeaux retournés et sous réserve de validation par l’Emetteur du montant des bons cadeaux effectivement réceptionnés. Le retour des bons cadeaux est effectué sous la responsabilité exclusive du Client

Suivi de la commande – Renseignements
Pour en savoir plus sur le traitement de sa commande, le Client peut contacter l’Émetteur par mail à contact@compagniedesbateauxdulac.fr ou par téléphone au siège de la société : Tel +33(0)4 79 63 45 00.

Disponibilité
A défaut de disponibilité des Bons Cadeaux au moment du traitement de la commande, l’Emetteur s’engage à informer le Client dans les meilleurs délais, par téléphone, mail ou courrier et à indiquer au Client un délai de disponibilité. Le Client dispose de la faculté d’accepter ou de refuser ce nouveau délai. En cas de refus de sa part, la commande est annulée et remboursée dans son intégralité au Client.

ARTICLE 3 : LES TARIFS ET MODALITES DE PAIEMENT

Tarifs
- Les frais de port sont forfaitaires. Ils sont de 5 euros TTC par destinataire.
En conséquence le prix total facturé correspond au montant des Bons Cadeaux commandés et des frais de port en vigueur.

Devise de paiement
Toutes les commandes, quelles que soient leur origine, sont payables en Euro.

Modalités de paiement
Le Client peut régler ses achats en ligne par carte bancaire (Eurocard, Visa, Carte Bleue, Mastercard, American Express). Le paiement intervient à la commande. L’Emetteur  a sélectionné la solution de paiement sécurisé de Paypal.
Au moment de la commande, le Client doit saisir ou communiquer son numéro de carte bancaire, sa date de validité, le cryptogramme ainsi que le code de sécurité 3D Secure demandé par sa banque au moment de la transaction. Lors de la transaction, le Client n’est plus sur le site Internet de l’Emetteur mais sur le réseau sécurisé de Paypal. Ces numéros ne sont jamais ni connus ni conservés par l’Emetteur. Toute utilisation des informations relatives à une carte bancaire est réputée avoir été valablement autorisée par le Client.
Après vérification et accord de Paypal, le Client revient automatiquement sur le Site de la Compagnie pour poursuivre ses achats en toute sécurité.

Réserve de propriété
L’Emetteur conserve la propriété des Bons Cadeaux, à concurrence du montant de la valeur faciale des Bons Cadeaux ou jusqu’au paiement effectif de l’ensemble des sommes dues par le Client à l’Emetteur pour la commande concernée.
A défaut de paiement de la commande par le Client, l’Emetteur se réserve le droit de revendiquer la propriété de l’intégralité des Bons Cadeaux sans qu’il soit nécessaire d’effectuer une mise en demeure préalable.

ARTICLE 4 – LA LIVRAISON

Lieu de livraison
Les Bons Cadeaux sont livrables à l’adresse stipulée lors de la commande uniquement en France Métropolitaine (Corse comprise). Le Client recevra un courrier tenant lieu de bon de livraison.

Délai
Le délai moyen de livraison observé est de 48 h, en plus du délai de traitement de la commande.
Les délais d’acheminement ne sont pas de la responsabilité de l’Emetteur. L’Emetteur ne peut être tenu responsable des conséquences dues notamment à un retard d’acheminement ou des avaries imputables à des tiers, notamment des transporteurs.

ARTICLE 5 : TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert des risques intervient à la livraison des Bons Cadeaux à l’adresse indiquée dans la commande.
L’Emetteur ne pourra être tenu pour responsable de tout vol, destruction, falsification ou fraude à compter de la livraison à l’adresse indiquée dans la commande.

 

ARTICLE 6 – OPPOSITION

Les Bons Cadeaux perdus ou volés à compter de leur livraison pourront faire l’objet d’une demande de mise en opposition par le Bénéficiaire et/ou le Client sous réserve de son indentification préalable en qualité de porteur du Bon Cadeau perdu ou volé sur le site Internet www.cadeaucroisiere.fr.

 

ARTICLE 7 – RESPONSABILITE

L’Emetteur n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de l’Emetteur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

ARTICLE 8 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les informations recueillies du Client et/ou du Bénéficiaire font l’objet d’un traitement par l’Emetteur. Celles indiquées comme obligatoires sont indispensables aux fins de gestion, de sécurisation, de validation et de suivi de la commande, l’utilisation des Bons Cadeaux et de la lutte contre la fraude et le blanchiment. A ce titre, le Client déclare bénéficier de l’ensemble des autorisations nécessaires relatives à l’utilisation de données y compris personnelles (notamment les données de livraison) pour les besoins de l’exécution de la commande par l’Emetteur.
Les données collectées pourront faire l’objet d’une communication de l’Emetteur pour l’envoi de prospection en vue de la promotion de leurs produits ou services.
Conformément à l’art. 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifié, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, d’interrogation, de rectification, d’opposition et de suppression des données vous concernant. Pour l’exercice de ces droits, il suffit d’en faire la demande en indiquant les noms, prénoms, adresse mail et si possible les références client à l’Emetteur soit :
- Par e-mail à l’adresse :

- Par courrier :
La Compagnie des Bateaux du Lac du Bourget et du Haut-Rhône

Le Grand Port

Jardins des Belles Rives

73100 Aix les Bains
ARTICLE 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.cadeaucroisiere.fr, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont enregistrées et propriété de GWEL SAS ou de ses partenaires.
Tout lien hypertexte renvoyant au Site de l’Emetteur sans autorisation préalable et utilisant notamment les techniques du framing ou du in-line linking est formellement interdit.

ARTICLE 10 – INTEGRALITE

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente s’avèrerait nulle et non avenue du fait un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres dispositions des Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 11 – DUREE

Les présentes Conditions sont valables à compter du 1er décembre 2012 pour chaque commande faite sur le site www.cadeaucroisiere.fr. Elles remplacent toutes les versions antérieures des Conditions.

ARTICLE 12- RECLAMATIONS

Pour toute réclamation relative à une commande de bons cadeaux, veuillez- vous rapprocher de notre service client dans un délai maximum de 12 mois à compter de la commande soit :
- Par e-mail à l’adresse

- Par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout autre moyen similaire) à l’adresse ci-après : La Compagnie des Bateaux du Lac du Bourget et du Haut-Rhône

Le Grand Port

Jardins des Belles Rives

73100 Aix les Bains
Toute réclamation en matière de Bon Cadeau consécutivement à la commande ou à son utilisation sera adressée dans un délai maximum de 12 mois à compter de la commande par courrier recommandé avec accusé de réception (ou tout autre moyen similaire) à l’adresse ci-dessus.

ARTICLE 13 – CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS

L’archivage des commandes et des transactions est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

ARTICLE 14 – DIVERS

L’Emetteur rappelle qu’en application du code civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes doivent être passées par un majeur capable, exerçant l’autorité parentale.

ARTICLE 15 – LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Les présentes Conditions relatives à la vente et/ou distribution par l’Emetteur des Bons Cadeaux sont soumises à la loi française. L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les Parties, est donnée aux tribunaux compétents du domicile du défendeur, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou conservatoires en référé ou par requête.

ARTICLE 16 – RESERVATION

- Le bon cadeau ne constitue pas un titre de transport. Le bénéficiaire doit réserver sa place en contactant la Compagnie des Bateaux soit par téléphone au +33 (0)4 79 63 45 00 soit par mail à contact@compagniedesbateauxdulac.fr soit en se rendant à la Compagnie pour connaitre les dates disponibles de la croisière offerte et indiquée sur le bon cadeau.
- La réservation pour les croisières promenades est conseillée le matin pour l’après-midi du jour désiré pour effectuer la croisière.
- La réservation pour les croisières restaurant et croisières avec activités et/ou hôtel est obligatoire une semaine avant la date de la croisière avec le choix définitif des plats du menu.
- Pour les croisières avec activités et/ou hôtel, le bénéficiaire devra lui-même contacter l’hôtel ou l’entreprise proposant l’activité pour connaitre les disponibilités de l’offre.
ARTICLE 17 – ANNULATION

 

ARTICLE 17.1  – ANNULATION par le Bénéficiaire du Bon Cadeau

- Toute annulation de la réservation faite par le bénéficiaire du bon cadeau doit être notifiée par courrier au moins deux semaines avant la date de la prestation. Le non-respect de ce délai entraîne l’annulation immédiate du bon cadeau.

 

ARTICLE 17.2  – ANNULATION pour Raisons extérieures.

- Le Transporteur se réserve le droit de modifier ou annuler une croisière, si les conditions météorologiques, techniques ou nautiques l’exigent. En cas d’annulation, le bon cadeau pourra être reconduit pour une période de 3 mois et excluant tous dommages et intérêts.
 

 

 

 

 

 

 

 
ARTICLE 18 – REGLEMENTATION DE LA CROISIERE

- La Compagnie fera tout ce qui est en son pouvoir pour assurer le déroulement de la croisière, conformément aux conditions prévues à la réservation. Toutefois, la Compagnie ne pourra être tenue responsable, en aucun cas, du paiement d’une indemnité en cas de modifications des horaires ou du trajet qui lui serait imposées.

- Les passagers doivent se présenter à l’embarquement 15 minutes avant le départ.
- Obligation des passagers : à bord, chaque passager devra se conformer aux instructions de l’équipage, aucun matériel dangereux ne sera admis à bord, la Compagnie ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de vols ou de dégâts causés aux vêtements, bagages à main et divers matériels personnels.

 

ARTICLE 20 –  MENUS

- La Compagnie se donne le droit de modifier un plat en fonction des arrivages et dans la limite des stocks disponibles.

 

ARTICLE 20 –  HORAIRES

- Les horaires sont donnés à titre indicatif mais peuvent être modifiés pour des raisons d’exploitation.

 

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